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Archives annuelles : 2017

Observatoire des élections électroniques professionnelles

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Des élections par voie électronique ont été mises en œuvre dans des entreprises pour
– élire les délégués syndicaux,
– élire les représentants dans les Comité d’entreprise (et prendre des décisions au sein de ces comités),
– consulter les salariés (référendums).

Le vote par Internet a également été utilisé par l’État pour
– les élections professionnelles de l’Éducation Nationale,
– mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

Ce mode de vote a également été utilisé pour élire des représentants dans les conseils des établissements d’enseignement supérieur (universités, COMUE, Écoles), dans des conseils de l’ordre (journalistes, infirmiers, avocats), au sein de barreaux (barreau de Paris, de Bordeaux), ou encore dans des chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Il s’agit de mesurer l’ampleur des élections professionnelles organisées par voie électronique en mettant en place un Observatoire des élections électroniques professionnelles.

Dans le cas où vous êtes confrontés à des élections par internet en tant que professionnel ou qu’étudiant, merci de contacter l’Observatoire du Vote en répondant à quelques questions :

  • quel est l’objet de l’élection ?
  • quelles sont les dates ?
  • combien y a-t-il d’électeurs potentiels ?
  • le vote par internet est-il l’unique mode de vote ?
  • quelle est l’entreprise choisie comme prestataire pour organiser le vote ?
  • au cas où l’élection est passée : quels sont les résultats électoraux (si possible détaillés par mode de vote) ?

L’Observatoire du Vote ne divulguera jamais votre identité (sauf instructions contraires de votre part).

 

Elections au Vénézuéla

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Au Vénézuéla, des ordinateurs de vote avec écran tactile sont utilisés depuis un référendum en 2004. Ils sont commercialisés par la société Smartmatic dont le PDG et fondateur est Antonio Mugica (formé à l’Université Simon Bolivar de Caracas).

Ces dispositifs de vote impriment un bulletin qui est collecté dans une urne à des fins d’éventuelles vérifications. Il s’agit donc d’un dispositif de vote électronique dit vérifiable (Une analyse de ces dispositifs de vote est présentée dans l’article Le vote électronique est-il transparent, sûr, fiable ?).

Chaque dispositif de vote est chargé à la fois d’enregistrer les intentions de vote des électeurs et de gérer l’unicité du vote. Un électeur « émarge » par vérification biométrique de son empreinte digitale. Le fait qu’un dispositif unique reçoive à la fois les intentions de vote et les identifications des électeurs est susceptible d’amoindrir la liberté de vote.

Cette situation présente deux conséquences :

1 – les empreintes digitales de tous les électeurs ont été collectées et stockées par l’État vénézuélien.

2 – l’État vénézuélien dispose de l’infrastructure pour identifier les personnes ayant pris part, ou non, à chaque vote.

Résultats du premier tour de l’élection présidentielle 2017

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Vous pouvez télécharger ici le fichier présentant les résultats détaillés par communes du premier tour de l’élection présidentielle 2017 (zip de 10 Mo d’un fichier xls).

Ce fichier est issu du Ministère de l’Intérieur et a été téléchargé depuis le site web data.gouv.fr.

Malheureusement, les nombres de suffrages obtenus par chaque candidat ne sont pas présentés dans l’ordre officiel déterminé pour l’élection et ne sont pas présentés non plus de manière uniforme.

Le questionnaire Élection Présidentielle 2017 est ouvert

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Si vous avez voté pour l’élection présidentielle, vous pouvez apporter votre expérience en répondant au  questionnaire Élection Présidentielle 2017 (ouvert jusqu’au 28 mai).

Les réponses à ce questionnaire permettront d’améliorer les connaissances sur les élections telles qu’elles se déroulent dans les bureaux de vote.

Merci de faire connaître ce questionnaire autour de vous : amis, collègues, réseau, etc.

Annuler des élections

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Les élections peuvent être annulées entièrement ou partiellement (une partie des bureaux de vote) par une décision de justice.

Pour être prise en compte de manière certaine, la demande motivée d’annulation doit être déposée pendant la durée du contentieux électoral auprès de la juridiction concernée. La durée varie selon l’élection concernée.

Pour l’élection présidentielle, la durée du contentieux électoral est de 48h [décret 2001-213] et la juridiction appropriée est le conseil constitutionnel.

Pour cette année, celle-ci se termine donc

  • le mardi 25 avril 2017 à 19h pour le premier tour,
  • le mardi 9 mai 2017 à 19h pour le second tour.

Lire la suite Annuler des élections ›

Ouverture d’une formation aux élections

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Cette formation aux élections concerne les élections politiques.

Il s’agit de comprendre très concrètement comment se déroulent les élections, quels sont les principes qui doivent être respectés, quelles sont les atteintes qui peuvent affecter une élection et de savoir comment agir si des atteintes sont constatées.

Cette formation comporte plusieurs modules qui seront successivement ouverts et sera complétée par des évaluations en ligne donnant lieu à délivrance d’attestations.

Accéder à la formation

Elections régionales 2015

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Pour mener cette étude, les données de 1400 bureaux de vote avec ordinateur de vote et 5000 bureaux de vote avec urne transparente ont été collectées. Dans ces bureaux de vote, 6 millions d’électeurs ont été appelés à voter les 6 et 13 décembre 2015 pour élire leurs conseillers régionaux.

Nous avons constaté qu’il y a en moyenne 4 à 5,5 fois plus de différences entre les nombres de votes et les nombres d’émargements lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés.

Lire le rapport

Le vote électronique, 10 ans après…

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Depuis 2007, après chacune des élections politiques, l’Observatoire du vote observe les performances des machines à voter en France.
Il apparaît qu’en moyenne les écarts entre votes et émargements sont 3 à 5 fois plus importants lorsque des machines à voter sont utilisées et que la proportion de votes blancs augmente significativement : elle dépasse la proportion de votes blancs et nuls des bureaux de vote avec urne transparente.

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