Participer aux études scientifiques de l’Observatoire du Vote

Depuis 2007 des dizaines d’électeurs participent aux études de l’Observatoire du vote.

Ils habitent des communes où sont utilisées des ordinateurs de vote. A chaque élection, ils récupèrent des copies des procès-verbaux et les envoient à l’Observatoire du Vote.

Leur action est irremplaçable car il serait impossible de se procurer ces documents sans leur intervention.

Grâce à eux l’Observatoire du vote peut mener des études scientifiques uniques au monde et qui ont donné lieu à des rapports et des publications scientifiques.

Vous pouvez les rejoindre si vous habitez une commune où sont utilisés des ordinateurs de vote pour les élections et que vous avez envie d’agir à ce sujet.

Pour ce faire, contacter l’Observatoire-du-vote afin de participer aux prochaines campagnes de recueil des procès-verbaux.

Voici quelques témoignages de ces personnes qui agissent depuis des années pour la transparence des élections:

« En participant au contrôle des élections je suis un acteur actif de la démocratie. »

« La démocratie ne n’use que si on ne s’en sert pas. »

« Parfois c’est difficile de récupérer les procès-verbaux mais on est très content d’avoir fait évoluer la culture des services élections qui les donnent ensuite bien volontiers. »

« Je suis très heureuse de participer à cette expérience régulière de démocratie et science participative. Les résultats obtenus sont vraiment très intéressants. »

« Récupérer les procès-verbaux des élections est simplement mon devoir civique. »

« Jeune électrice, j’ai pu comprendre beaucoup de choses du fonctionnement de nos institutions. »

« Je participe aux études de l’observatoire du vote parce je pense que nous ne sommes pas égaux dans l’utilisation de ces ordinateurs car tout le monde n’y est pas coutumier. Notre démocratie a déjà du plomb dans l’aile j’ai besoin d’apporter ma pierre à son édifice et de participer à l’information. »

« Ma contribution entre dans la simple obligation pour un élu de faire en sorte qu’un scrutin reflète au plus près l’expression du vote des citoyens ; l’étude scientifique y contribue. »

« Avec les machines, il y a beaucoup d’interrogations et de doutes car elles sont censées compter sans erreur tous les votes alors qu’elles ne sont pas parfaites. Finalement… les doutes persistent. Les études de l’observatoire du vote permettent d’en savoir un peu plus. »

« Comment peut-on se sentir concerné par l’exercice de la démocratie quand il n’y a aucune possibilité de vérification que les votes ne sont pas manipulés par le programme de la machine, alors même que le scandale du logiciel truqueur de Volkswagen montre que cela est indispensable ?
Sans parler du dépouillement, haut lieu d’exercice de cette démocratie, rassemblant en particulier des électeurs de tous bords dans un but commun ! « Res-publica », la « chose commune », pierre angulaire de la civilisation, comme nous l’ont transmis les Grecs et les Romains ! »

« Depuis que je fais ces actions je me sens utile dans le sens de la démocratie, et à la mairie ils sont vraiment très agréables avec moi et j’aperçois de leur part une certaine considération, parfois ils m’avertissent s’ils ont besoin d’un délai supplémentaire dû à un retard de leur préparation. »

« Demander et transmettre les PV des élections est à la portée de tout citoyen. Il s’agit de permettre que ce mode de scrutin soit examiné de manière scientifique afin d’objectiver les risques et opportunités qu’il procure. En confiant ce travail à Chantal, je sais que je contribue à rendre cette étude possible dans la durée, que des résultats seront fiables et qu’un débat public éclairé sera possible. »

« Recueillir les procès-verbaux, c’est bousculer l’entre-soi du service électoral de sa commune et des élus. C’est une très bonne chose que le citoyen montre qu’il existe toujours, même après la campagne électorale. »

« En théorie, la machine enregistre correctement le vote, mais il n’y a aucun moyen de vérifier que le vote est enregistré correctement (avec le vote papier, chaque électeur est certain du bulletin qu’il a placé dans l’enveloppe !). J’ai donc toujours des doutes sur la fiabilité d’un vote électronique; c’est pour ces raisons que le geste minimum pour contrôler le vote électronique est au moins de vérifier ce qui est vérifiable, vérifier par exemple qu’il n’y ait pas d’erreurs entre votes et émargements. »

Rapport Elections européennes 2019

Télécharger le rapport Elections européennes 2019

Résumé

Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur les élections européennes 2019 et traite de l’usage du vote électronique en France utilisé dans 66 communes rassemblant 1,3 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.

Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.

L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.

Deux échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 64 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage. Pour le vote à l’urne, les données d’environ 360 communes ont pu être collectées, soit environ 39% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Vue sa taille importante, l’échantillon de référence peut être considéré comme représentatif.

Nous avons observé qu’il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans un cinquième des bureaux de vote lorsque le vote électronique est en usage. Cela n’arrive que pour 7% des bureaux de vote équipés d’urnes.

En moyenne, il y a 3,2 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections européennes (en 2009 et 2014).

Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.

L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.

Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité comme un affichage peu lisible des candidatures sur les dispositifs de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.

Résultats du premier tour de l’élection présidentielle 2017

Vous pouvez télécharger ici le fichier présentant les résultats détaillés par communes du premier tour de l’élection présidentielle 2017 (zip de 10 Mo d’un fichier xls).

Ce fichier est issu du Ministère de l’Intérieur et a été téléchargé depuis le site web data.gouv.fr.

Malheureusement, les nombres de suffrages obtenus par chaque candidat ne sont pas présentés dans l’ordre officiel déterminé pour l’élection et ne sont pas présentés non plus de manière uniforme.

Annuler des élections

Les élections peuvent être annulées entièrement ou partiellement (une partie des bureaux de vote) par une décision de justice.

Pour être prise en compte de manière certaine, la demande motivée d’annulation doit être déposée pendant la durée du contentieux électoral auprès de la juridiction concernée. La durée varie selon l’élection concernée.

Pour l’élection présidentielle, la durée du contentieux électoral est de 48h [décret 2001-213] et la juridiction appropriée est le conseil constitutionnel.

Pour cette année, celle-ci se termine donc

  • le mardi 25 avril 2017 à 19h pour le premier tour,
  • le mardi 9 mai 2017 à 19h pour le second tour.

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