Difficultés récurrentes d’accès aux circulaires concernant les machines à voter

La circulaire relative à l’utilisation des machines à voter pour les élections européennes 2019 reste inaccessible via le site Legifrance alors que des circulaires plus anciennes y figurent.

De même, il n’a pas été possible, à ce jour, d’avoir connaissance d’une circulaire relative à l’utilisation des machines à voter pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Celle-ci n’apparait pas sur le site http://circulaires.legifrance.gouv.fr/.

L’Observatoire du Vote reste en attente d’une réponse des services de l’Etat à sa demande de communication de cette circulaire.

Voici une nouvelle fois une illustration des difficultés qui peuvent être rencontrées par les électeurs qui souhaiteraient avoir connaissance des circulaires concernant l’utilisation des « machines à voter », y compris lorsque ces dispositifs de vote électronique sont en usage dans leur bureau de vote.

Résumé rapport Elections européennes 2019

Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur les élections européennes 2019 et traite de l’usage du vote électronique en France utilisé dans 66 communes rassemblant 1,3 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.

Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.

L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.

Deux échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 64 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage. Pour le vote à l’urne, les données d’environ 360 communes ont pu être collectées, soit environ 39% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Vue sa taille importante, l’échantillon de référence peut être considéré comme représentatif.

Nous avons observé qu’il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans un cinquième des bureaux de vote lorsque le vote électronique est en usage. Cela n’arrive que pour 7% des bureaux de vote équipés d’urnes.

En moyenne, il y a 3,2 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections européennes (en 2009 et 2014).

Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.

L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.

Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité comme un affichage peu lisible des candidatures sur les dispositifs de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.

Résultats du premier tour de l’élection présidentielle 2017

Vous pouvez télécharger ici le fichier présentant les résultats détaillés par communes du premier tour de l’élection présidentielle 2017 (zip de 10 Mo d’un fichier xls).

Ce fichier est issu du Ministère de l’Intérieur et a été téléchargé depuis le site web data.gouv.fr.

Malheureusement, les nombres de suffrages obtenus par chaque candidat ne sont pas présentés dans l’ordre officiel déterminé pour l’élection et ne sont pas présentés non plus de manière uniforme.

Annuler des élections

Les élections peuvent être annulées entièrement ou partiellement (une partie des bureaux de vote) par une décision de justice.

Pour être prise en compte de manière certaine, la demande motivée d’annulation doit être déposée pendant la durée du contentieux électoral auprès de la juridiction concernée. La durée varie selon l’élection concernée.

Pour l’élection présidentielle, la durée du contentieux électoral est de 48h [décret 2001-213] et la juridiction appropriée est le conseil constitutionnel.

Pour cette année, celle-ci se termine donc

  • le mardi 25 avril 2017 à 19h pour le premier tour,
  • le mardi 9 mai 2017 à 19h pour le second tour.

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