Le questionnaire Élection Présidentielle 2017 est ouvert

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Annuler des élections

Les élections peuvent être annulées entièrement ou partiellement (une partie des bureaux de vote) par une décision de justice.

Pour être prise en compte de manière certaine, la demande motivée d’annulation doit être déposée pendant la durée du contentieux électoral auprès de la juridiction concernée. La durée varie selon l’élection concernée.

Pour l’élection présidentielle, la durée du contentieux électoral est de 48h [décret 2001-213] et la juridiction appropriée est le conseil constitutionnel.

Pour cette année, celle-ci se termine donc

  • le mardi 25 avril 2017 à 19h pour le premier tour,
  • le mardi 9 mai 2017 à 19h pour le second tour.

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