Rapport Elections municipales 2020

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« Une mesure précise vaut l’avis de mille experts.« 
Grace Murray Hopper (1906 – 1992)

Grace Murray Hoppe, mathématicienne, a conçu le premier compilateur en 1951 (A-0 System) et le langage COBOL en 1959.

Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur l’usage du vote électronique lors des élections municipales 2020. En France, des dispositifs de vote électronique sont utilisés dans 66 communes rassemblant 1,3 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.

Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.

L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus de 370 communes bien que le protocole ait été allégé en raison de la pandémie COVID-19.

Quatre échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé et le tour d’élection, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Pour le premier tour, ces échantillons rassemblent les données de 62 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage et, pour le vote à l’urne, les données de 310 communes ont pu être collectées, soit environ 17% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Les échantillons du second tour sont plus réduits (du fait des élus du premier tour), mais davantage représentatifs. En effet, toutes les données concernant le vote électronique ont pu être collectées (28 communes), tandis que l’échantillon de référence pour le vote à l’urne (119 communes) représente 38 % des communes correspondant aux critères.

Nous avons observé que, pour les deux tours des élections, il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans un cinquième des bureaux de vote équipés d’un ordinateur de vote. Cela n’arrive que pour 6% des bureaux de vote équipés d’urnes.

En moyenne, il y a 3,4 fois (premier tour) à 3,9 fois (second tour) plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections municipales (en 2008 et 2014).

Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.

L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.

Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité pour des électeurs comme pour des membres des bureaux de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.

Participer aux études scientifiques de l’Observatoire du Vote

Depuis 2007 des dizaines d’électeurs participent aux études de l’Observatoire du vote.

Ils habitent des communes où sont utilisées des ordinateurs de vote. A chaque élection, ils récupèrent des copies des procès-verbaux et les envoient à l’Observatoire du Vote.

Leur action est irremplaçable car il serait impossible de se procurer ces documents sans leur intervention.

Grâce à eux l’Observatoire du vote peut mener des études scientifiques uniques au monde et qui ont donné lieu à des rapports et des publications scientifiques.

Vous pouvez les rejoindre si vous habitez une commune où sont utilisés des ordinateurs de vote pour les élections et que vous avez envie d’agir à ce sujet.

Pour ce faire, contacter l’Observatoire-du-vote afin de participer aux prochaines campagnes de recueil des procès-verbaux.

Voici quelques témoignages de ces personnes qui agissent depuis des années pour la transparence des élections:

« En participant au contrôle des élections je suis un acteur actif de la démocratie. »

« La démocratie ne n’use que si on ne s’en sert pas. »

« Parfois c’est difficile de récupérer les procès-verbaux mais on est très content d’avoir fait évoluer la culture des services élections qui les donnent ensuite bien volontiers. »

« Je suis très heureuse de participer à cette expérience régulière de démocratie et science participative. Les résultats obtenus sont vraiment très intéressants. »

« Récupérer les procès-verbaux des élections est simplement mon devoir civique. »

« Jeune électrice, j’ai pu comprendre beaucoup de choses du fonctionnement de nos institutions. »

« Je participe aux études de l’observatoire du vote parce je pense que nous ne sommes pas égaux dans l’utilisation de ces ordinateurs car tout le monde n’y est pas coutumier. Notre démocratie a déjà du plomb dans l’aile j’ai besoin d’apporter ma pierre à son édifice et de participer à l’information. »

« Ma contribution entre dans la simple obligation pour un élu de faire en sorte qu’un scrutin reflète au plus près l’expression du vote des citoyens ; l’étude scientifique y contribue. »

« Avec les machines, il y a beaucoup d’interrogations et de doutes car elles sont censées compter sans erreur tous les votes alors qu’elles ne sont pas parfaites. Finalement… les doutes persistent. Les études de l’observatoire du vote permettent d’en savoir un peu plus. »

« Comment peut-on se sentir concerné par l’exercice de la démocratie quand il n’y a aucune possibilité de vérification que les votes ne sont pas manipulés par le programme de la machine, alors même que le scandale du logiciel truqueur de Volkswagen montre que cela est indispensable ?
Sans parler du dépouillement, haut lieu d’exercice de cette démocratie, rassemblant en particulier des électeurs de tous bords dans un but commun ! « Res-publica », la « chose commune », pierre angulaire de la civilisation, comme nous l’ont transmis les Grecs et les Romains ! »

« Depuis que je fais ces actions je me sens utile dans le sens de la démocratie, et à la mairie ils sont vraiment très agréables avec moi et j’aperçois de leur part une certaine considération, parfois ils m’avertissent s’ils ont besoin d’un délai supplémentaire dû à un retard de leur préparation. »

« Demander et transmettre les PV des élections est à la portée de tout citoyen. Il s’agit de permettre que ce mode de scrutin soit examiné de manière scientifique afin d’objectiver les risques et opportunités qu’il procure. En confiant ce travail à Chantal, je sais que je contribue à rendre cette étude possible dans la durée, que des résultats seront fiables et qu’un débat public éclairé sera possible. »

« Recueillir les procès-verbaux, c’est bousculer l’entre-soi du service électoral de sa commune et des élus. C’est une très bonne chose que le citoyen montre qu’il existe toujours, même après la campagne électorale. »

« En théorie, la machine enregistre correctement le vote, mais il n’y a aucun moyen de vérifier que le vote est enregistré correctement (avec le vote papier, chaque électeur est certain du bulletin qu’il a placé dans l’enveloppe !). J’ai donc toujours des doutes sur la fiabilité d’un vote électronique; c’est pour ces raisons que le geste minimum pour contrôler le vote électronique est au moins de vérifier ce qui est vérifiable, vérifier par exemple qu’il n’y ait pas d’erreurs entre votes et émargements. »

Rapport Elections européennes 2019

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Résumé

Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur les élections européennes 2019 et traite de l’usage du vote électronique en France utilisé dans 66 communes rassemblant 1,3 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.

Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.

L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.

Deux échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 64 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage. Pour le vote à l’urne, les données d’environ 360 communes ont pu être collectées, soit environ 39% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Vue sa taille importante, l’échantillon de référence peut être considéré comme représentatif.

Nous avons observé qu’il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans un cinquième des bureaux de vote lorsque le vote électronique est en usage. Cela n’arrive que pour 7% des bureaux de vote équipés d’urnes.

En moyenne, il y a 3,2 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections européennes (en 2009 et 2014).

Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.

L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.

Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité comme un affichage peu lisible des candidatures sur les dispositifs de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.

Elections européennes 2019

Dimanche 26 mai 2019 auront lieu les élections européennes.

Le ministère de l’intérieur a rassemblé les candidatures et professions de foi sur une page.

En revanche, il n’existe pas d’affichage centralisé et officiel des horaires des bureaux de vote en France.

Le mode de vote (vote à l’urne ou vote électronique) n’est pas non plus affiché sur une page centralisée.

 

Que penser du test du système de vote électronique suisse ?

Le conseil fédéral suisse a décidé d’autoriser des tests d’intrusion du système de vote électronique (vote par internet) déployé par la société privée La Poste suisse pour ses élections et votations. Cette volonté pourrait s’inscrire dans une tendance générale de sécurité informatique pour plus grande transparence et une amélioration des systèmes par la communauté. Les bug bounty (1), les hackathon et les opérations de mise à l’épreuve sont toujours salués par les spécialistes de sécurité informatique comme des évolutions positives. Or, un scrutin électronique contrairement à tout autre processus informatique est intrinsèquement non traçable, sauf à violer l’anonymat de l’électeur (2). Nous sommes donc dans un cas à part.

Pour mieux apprécier les enjeux, prenons le temps de revenir sur de précédentes intrusions dans des systèmes de vote par internet.

Des systèmes de vote par internet dont l’intrusion a été révélée

Dans le passé, il y a eu des précédents, autorisés ou non, d’intrusion dans les systèmes de vote par internet.

► En 2010, le district de Columbia (Etats-Unis) avait proposé de tester son application pilote de vote par internet. Il s’agissait d’un système de vote open-source  développé en partenariat avec le projet TrustTheVote. En moins de 36 heures l’équipe du professeur Halderman avait trouvé de multiples vulnérabilités et piraté le système de vote. À la suite de ce test, il a été décidé de ne pas déployer ce système de vote.

► En 2012, en France, un électeur français de l’étranger a produit une preuve de piratage du système de vote proposé aux français de l’étranger par le Ministère des affaires étrangères pour les élections législatives 2012. L’auteur a décrit comment il a procédé. L’attaque, menée via un malware ayant infecté l’ordinateur d’un électeur, peut modifier son vote à son insu. Pour prouver l’effectivité de son malware, cet électeur a voté, au second tour, pour un candidat qui avait été éliminé à l’issue du premier tour, ce qui est, théoriquement, impossible via l’application de vote.

Cet électeur français s’est adressé aux membres du conseil constitutionnel pour les alerter au sujet d’un risque de fraude massive : « Si l’ordinateur du votant est compromis par la présence d’un logiciel malveillant, il est possible, par une méthode assez simple, de modifier le vote de l’électeur, à son insu.». Ce courrier n’a pas reçu de réponse. Dans sa décision du 15 février 2013, le conseil constitutionnel a statué sur ce cas en reconnaissant un dysfonctionnement dû à la présence d’un bulletin « ne correspondant pas aux paramètres retenus par le système » mais a jugé que « un vote en faveur d’un candidat ne figurant pas sur la liste des candidats autorisés à se maintenir à ce tour n’est pas susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin ».

Ce système de vote par internet n’a pas été utilisé lors des élections législatives de  2017 suite à une mise en garde de l’ANSSI. Cependant, le ministère des affaires étrangères affirme ne pas abandonner le principe du vote par internet.

► En novembre 2018, Volkler Birk, membre du Chaos Computer Club a pris en défaut le système de vote électronique genevois. Il a créé un faux site web de vote et détourné des votes des électeurs. Cette démonstration a convaincu le canton de Genève a annoncé mettre fin à sa plate-forme de vote électronique en 2020.

Des tests d’intrusion non suivis des conséquences nécessaires

Nous constatons que, dans le passé, des tests d’intrusion réussis ont factuellement été suivis de l’abandon ou d’une absence d’utilisation des plate-formes de vote électronique. Or rien dans le règlement de La Poste suisse n’évoque un éventuel renoncement en fonction de la sévérité des trouvailles des hackers. Le code de conduite (uniquement en anglais) annonce l’unique objectif de « promouvoir la sécurité et la confiance dans le système de vote par internet de la poste suisse » (3).

Certes, l’article 5.1 annonce que « les participants qui ont trouvé ou qui croient avoir trouvé une vulnérabilité sont obligés de soumettre un rapport » (4), mais il n’existe aucune garantie interdisant que des participants profitent de ces tests pour agir de manière hostile. Cette campagne de tests constitue une opportunité, pour des pirates malintentionnés, de décortiquer le système de vote et d’en connaître des vulnérabilités (sans pour autant les exposer dans un rapport), puis d’en informer anonymement des parties malveillantes.

L’article 5.3 énonce une suite de tests qui sont interdits. Notamment, il est interdit d’attaquer l’ordinateur utilisé  par un électeur pour dévoiler son vote bien que les ordinateurs des électeurs constituent la principale vulnérabilité des systèmes de vote par internet.

Une campagne de tests ou de marketing ?

La situation est donc paradoxale : certains pirates pourront choisir de ne pas énoncer les failles qu’ils ont trouvées. Si ces failles n’ont pas été corrigées, elles pourront être exploitées lors d’une élection ou d’une votation. Certaines  vulnérabilités exclues des tests seront toujours présentes. Certes, des personnes vont énoncer des failles. Ces nouvelles connaissance permettront la mise en œuvre de corrections de ces failles. In fine, l’image de sécurité de ce système de vote électronique sera donc renforcée alors que la sécurité du système de vote ne sera pas garantie, en particulier en ce qui concerne la sincérité des résultats électoraux.

Quels que soient les résultats des tests, La Poste suisse pourra donc communiquer sur l’amélioration de la sécurité de son système de vote par internet dans sa globalité, alors que ces tests sont limités à certaines parties de ces composants et fonctionnalités en excluant la partie la plus vulnérable (le poste utilisateur). Quoi qu’il en soit, il reste que ce système de vote électronique reste d’une complexité inextricable, concourant à une forme d’opacité alors que, pour un système de vote, la principale qualité susceptible de renforcer la confiance des électeurs est la transparence. Cette absence de transparence des systèmes de vote dématérialisés n’est pas prendre à la légère en ces temps où nos sociétés vivent une défiance démocratique. Le test du système de vote électronique suisse peut sembler donc une tentative de communication pour faire oublier l’opacité du système et, de nouveau, tenter de faire croire que l’absence de transparence pourrait être compensée par une meilleure sécurité.


(1) Un bug bounty est une campagne de recherche de bugs, généralement organisée par des entreprises ou des développeurs. Les découvreurs de bugs peuvent recevoir des récompenses sous forme de reconnaissance ou de paiement. Les bugs ainsi décelés peuvent ensuite être corrigés.

(2) Pour débuguer correctement un processus de vote électronique il faudrait mettre des codes d’observation à chaque étape de manipulation du choix de l’électeur ce qui reviendrait à le tracer jusqu’au bout. Or, pour un vote anonyme, un tel traçage est interdit afin de préserver le secret du vote.

(3) « promote security and trust in the Swiss Post e-voting system »

(4) « Participants who have found or believe they have found a vulnerability are obliged to submit a report »

Elections présidentielle et législatives 2017

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.
Deux échantillons de référence ont été constitués, pour chaque tour d’élection, selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les tailles des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 65 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage.
Pour le vote à l’urne, les données d’environ 370 communes ont pu être collectées, soit plus de 42 % des communes correspondant aux critères des échantillons de référence. Vues leurs tailles importantes, les échantillons de référence peuvent être considérés comme représentatifs.
Nous avons constaté qu’il y a en moyenne 4 à 5,5 fois plus de différences entre les nombres de votes et les nombres d’émargements lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés.

Lire le rapport.

Observatoire des élections électroniques professionnelles

Des élections par voie électronique ont été mises en œuvre dans des entreprises pour
– élire les délégués syndicaux,
– élire les représentants dans les Comité d’entreprise (et prendre des décisions au sein de ces comités),
– consulter les salariés (référendums).

Le vote par Internet a également été utilisé par l’État pour
– les élections professionnelles de l’Éducation Nationale,
– mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

Ce mode de vote a également été utilisé pour élire des représentants dans les conseils des établissements d’enseignement supérieur (universités, COMUE, Écoles), dans des conseils de l’ordre (journalistes, infirmiers, avocats), au sein de barreaux (barreau de Paris, de Bordeaux), ou encore dans des chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Il s’agit de mesurer l’ampleur des élections professionnelles organisées par voie électronique en mettant en place un Observatoire des élections électroniques professionnelles.

Dans le cas où vous êtes confrontés à des élections par internet en tant que professionnel ou qu’étudiant, merci de contacter l’Observatoire du Vote en répondant à quelques questions :

  • quel est l’objet de l’élection ?
  • quelles sont les dates ?
  • combien y a-t-il d’électeurs potentiels ?
  • le vote par internet est-il l’unique mode de vote ?
  • quelle est l’entreprise choisie comme prestataire pour organiser le vote ?
  • au cas où l’élection est passée : quels sont les résultats électoraux (si possible détaillés par mode de vote) ?

L’Observatoire du Vote ne divulguera jamais votre identité (sauf instructions contraires de votre part).

 

Elections au Vénézuéla

Au Vénézuéla, des ordinateurs de vote avec écran tactile sont utilisés depuis un référendum en 2004. Ils sont commercialisés par la société Smartmatic dont le PDG et fondateur est Antonio Mugica (formé à l’Université Simon Bolivar de Caracas).

Ces dispositifs de vote impriment un bulletin qui est collecté dans une urne à des fins d’éventuelles vérifications. Il s’agit donc d’un dispositif de vote électronique dit vérifiable (Une analyse de ces dispositifs de vote est présentée dans l’article Le vote électronique est-il transparent, sûr, fiable ?).

Chaque dispositif de vote est chargé à la fois d’enregistrer les intentions de vote des électeurs et de gérer l’unicité du vote. Un électeur « émarge » par vérification biométrique de son empreinte digitale. Le fait qu’un dispositif unique reçoive à la fois les intentions de vote et les identifications des électeurs est susceptible d’amoindrir la liberté de vote.

Cette situation présente deux conséquences :

1 – les empreintes digitales de tous les électeurs ont été collectées et stockées par l’État vénézuélien.

2 – l’État vénézuélien dispose de l’infrastructure pour identifier les personnes ayant pris part, ou non, à chaque vote.

Résultats du premier tour de l’élection présidentielle 2017

Vous pouvez télécharger ici le fichier présentant les résultats détaillés par communes du premier tour de l’élection présidentielle 2017 (zip de 10 Mo d’un fichier xls).

Ce fichier est issu du Ministère de l’Intérieur et a été téléchargé depuis le site web data.gouv.fr.

Malheureusement, les nombres de suffrages obtenus par chaque candidat ne sont pas présentés dans l’ordre officiel déterminé pour l’élection et ne sont pas présentés non plus de manière uniforme.