Télécharger le rapport Elections municipales 2020
« Une mesure précise vaut l’avis de mille experts.«
Grace Murray Hopper (1906 – 1992)
Grace Murray Hoppe, mathématicienne, a conçu le premier compilateur en 1951 (A-0 System) et le langage COBOL en 1959.
Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur l’usage du vote électronique lors des élections municipales 2020. En France, des dispositifs de vote électronique sont utilisés dans 66 communes rassemblant 1,3 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.
Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.
L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.
Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus de 370 communes bien que le protocole ait été allégé en raison de la pandémie COVID-19.
Quatre échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé et le tour d’élection, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Pour le premier tour, ces échantillons rassemblent les données de 62 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage et, pour le vote à l’urne, les données de 310 communes ont pu être collectées, soit environ 17% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Les échantillons du second tour sont plus réduits (du fait des élus du premier tour), mais davantage représentatifs. En effet, toutes les données concernant le vote électronique ont pu être collectées (28 communes), tandis que l’échantillon de référence pour le vote à l’urne (119 communes) représente 38 % des communes correspondant aux critères.
Nous avons observé que, pour les deux toutes des élections, il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans un cinquième des bureaux de vote équipés d’un ordinateur de vote. Cela n’arrive que pour 6% des bureaux de vote équipés d’urnes.
En moyenne, il y a 3,4 fois (premier tour) à 3,9 fois (second tour) plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections municipales (en 2008 et 2014).
Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.
L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.
Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité pour des électeurs comme pour des membres des bureaux de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.