Rapport Elections municipales 2020

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« Une mesure précise vaut l’avis de mille experts.« 
Grace Murray Hopper (1906 – 1992)

Grace Murray Hoppe, mathématicienne, a conçu le premier compilateur en 1951 (A-0 System) et le langage COBOL en 1959.

Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur l’usage du vote électronique lors des élections municipales 2020. En France, des dispositifs de vote électronique sont utilisés dans 66 communes rassemblant 1,3 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.

Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.

L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus de 370 communes bien que le protocole ait été allégé en raison de la pandémie COVID-19.

Quatre échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé et le tour d’élection, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Pour le premier tour, ces échantillons rassemblent les données de 62 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage et, pour le vote à l’urne, les données de 310 communes ont pu être collectées, soit environ 17% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Les échantillons du second tour sont plus réduits (du fait des élus du premier tour), mais davantage représentatifs. En effet, toutes les données concernant le vote électronique ont pu être collectées (28 communes), tandis que l’échantillon de référence pour le vote à l’urne (119 communes) représente 38 % des communes correspondant aux critères.

Nous avons observé que, pour les deux toutes des élections, il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans un cinquième des bureaux de vote équipés d’un ordinateur de vote. Cela n’arrive que pour 6% des bureaux de vote équipés d’urnes.

En moyenne, il y a 3,4 fois (premier tour) à 3,9 fois (second tour) plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections municipales (en 2008 et 2014).

Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.

L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.

Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité pour des électeurs comme pour des membres des bureaux de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.

Rapport Elections européennes 2019

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Résumé

Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur les élections européennes 2019 et traite de l’usage du vote électronique en France utilisé dans 66 communes rassemblant 1,3 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.

Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.

L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.

Deux échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 64 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage. Pour le vote à l’urne, les données d’environ 360 communes ont pu être collectées, soit environ 39% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Vue sa taille importante, l’échantillon de référence peut être considéré comme représentatif.

Nous avons observé qu’il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans un cinquième des bureaux de vote lorsque le vote électronique est en usage. Cela n’arrive que pour 7% des bureaux de vote équipés d’urnes.

En moyenne, il y a 3,2 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections européennes (en 2009 et 2014).

Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.

L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.

Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité comme un affichage peu lisible des candidatures sur les dispositifs de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.

Elections présidentielle et législatives 2017

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.
Deux échantillons de référence ont été constitués, pour chaque tour d’élection, selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les tailles des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 65 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage.
Pour le vote à l’urne, les données d’environ 370 communes ont pu être collectées, soit plus de 42 % des communes correspondant aux critères des échantillons de référence. Vues leurs tailles importantes, les échantillons de référence peuvent être considérés comme représentatifs.
Nous avons constaté qu’il y a en moyenne 4 à 5,5 fois plus de différences entre les nombres de votes et les nombres d’émargements lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés.

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Elections régionales 2015

Pour mener cette étude, les données de 1400 bureaux de vote avec ordinateur de vote et 5000 bureaux de vote avec urne transparente ont été collectées. Dans ces bureaux de vote, 6 millions d’électeurs ont été appelés à voter les 6 et 13 décembre 2015 pour élire leurs conseillers régionaux.

Nous avons constaté qu’il y a en moyenne 4 à 5,5 fois plus de différences entre les nombres de votes et les nombres d’émargements lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés.

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Le vote électronique, 10 ans après…

Depuis 2007, après chacune des élections politiques, l’Observatoire du vote observe les performances des machines à voter en France.
Il apparaît qu’en moyenne les écarts entre votes et émargements sont 3 à 5 fois plus importants lorsque des machines à voter sont utilisées et que la proportion de votes blancs augmente significativement : elle dépasse la proportion de votes blancs et nuls des bureaux de vote avec urne transparente.

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Élections départementales 2015

Pour mener cette étude, les données de 1300 bureaux de vote avec ordinateur de vote et 5000 bureaux de vote avec urne transparente ont été collectées. Dans ces bureaux de vote, 6 millions d’électeurs ont été appelés à voter les 22 et 29 mars 2015 pour élire leurs conseillers départementaux.

Nous avons constaté qu’il y a en moyenne 3,5 à 4,5 fois plus de différences entre les nombres de votes et les nombres d’émargements lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés.

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Élections municipales et européennes 2014

2014 a été une année riche d’élections : les élections municipales se sont déroulées les 23 et 30 mars. Deux mois plus tard, le 25 mai, ont eu lieu les élections européennes.

Les données ont été collectées dans 450 communes où 6 millions d’électeurs pouvaient voter.

Dans les bureaux de vote équipés d’une machine à voter il y a, en moyenne, 3 à 4 fois plus de différence entre nombres de votes et nombre d’émargement (par rapport aux bureaux de vote avec une urne transparente).

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Machines à voter et élections politiques en France : étude quantitative de la précision des bureaux de vote

L’Observatoire du Vote  a publié une synthèse des enquêtes qu’elle a menées concernant les élections politiques de 2007 à 2012 (Cahiers Droit Sciences et Technologie des Presses Universitaires d’Aix-Marseille).

Voici la conclusion in extenso de cet article.

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Élections présidentielle et législatives 2012

Les élections présidentielles et législatives 2012 se sont tenues respectivement les 22 avril et 6 mai et les 10 et 17 juin.

Depuis les dernières élections présidentielles de 2002, aucune nouvelle commune n’a décidé de faire usage d’ordinateurs de vote.

Les données rassemblées sont issues de 280 communes où près de 5 millions d’électeurs étaient appelés à voter.

En moyenne, en présence d’un ordinateur de vote, les différences entre de nombres de vote et nombre d’émargement sont 3,5 à 5,3 fois plus importantes, par rapport aux bureaux de vote avec une urne transparente.

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