Les vrais coûts du vote électronique

Conférence, 9 mars 2023, Journées des Libertés Numériques 2023, Université de Nantes

Le vote électronique par internet est parfois présenté comme un moyen de lutter contre la baisse de participation électorale. Ainsi, des prestataires de vote électronique promettent-ils explicitement des taux de participation élevés ou « boostés » notamment pour les élections universitaires.
Nous présenterons les résultats d’une étude nationale portant sur des élections académiques (CNRS) et universitaires (plus de 50 universités françaises et élections au sein des CROUS) et examinerons dans quelle mesure la participation électorale a augmenté lorsque les électeurs ont voté par internet par rapport aux élections organisées avec des bureaux de vote. L’analyse distinguera les élections à caractère professionnel dont les électeurs sont des chercheurs ou des enseignants-chercheurs, et les élections de représentants étudiants.
En sus , nous détaillerons les conséquences dues à l’usage du vote par internet pour la liberté de vote, les contentieux électoraux et la disparition de la formation pratique des jeunes électeurs au secret des scrutins et à la protection contre la coercition.

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Les Journées des Libertés Numériques 2023

Inflation de dérogations au vote électronique

En 2011, par décret (NOR : BCRF1107603D), François Fillon autorisait l’usage du vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans toute la fonction publique.
En 2020, un nouveau décret (NOR : TFPF2021466D) relatif aux comités sociaux d’administration a été signé par Jean Castex. Son article 36 dispose que « Le vote a lieu par voie électronique », prévoyant toutefois que des dérogations pourraient être accordées pour autoriser le vote à l’urne lors des élections de décembre 2022.

Une liste d’établissements dérogataires a été publiée dans un arrêté du 9 mars 2022 (NOR : TFPF2206831A).

Y figurent plusieurs dizaines d’établissements de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (universités, écoles d’ingénieur, ensemble des CROUS), mais aussi le CNED, la cour des comptes, la CNIL, etc.

La délibération de la CNIL sur laquelle s’appuie le décret de Jean Castex était déjà critique sur ce mode de vote

« la commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés* pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en œuvre. Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. »

* principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection.

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Rapport Elections départementales et régionales 2021

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Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur les élections départementales et régionales 2021 et traite de l’usage du vote électronique en France utilisé dans 63 communes rassemblant 1,2 millions d’électeurs. Trois communes dans lesquelles des ordinateurs de vote étaient utilisés depuis plus de 15 ans ont renoncé au vote électronique : Thyez, Meylan et Castanet-Tolosan.

Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.
Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.
L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.
Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.
Deux échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 61 communes sur les 63 où le vote électronique a été en usage. Pour le vote à l’urne, les données d’environ 370 communes ont pu être collectées, soit environ 40% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Vue sa taille importante, l’échantillon de référence peut être considéré comme représentatif.
Nous avons observé qu’il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans 12 % à 17 % des bureaux de vote lorsque le vote électronique est en usage. Cela n’arrive que pour 4 % à 5 % des bureaux de vote équipés d’urnes.
En moyenne, dans les échantillons de référence, nous avons constaté qu’il y a 2,5 à 3,5 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections départementales et régionales (en 2015).
Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.
L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.
Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité comme un affichage peu lisible des candidatures sur les dispositifs de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.

Rapport Elections municipales 2020

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« Une mesure précise vaut l’avis de mille experts.« 
Grace Murray Hopper (1906 – 1992)

Grace Murray Hoppe, mathématicienne, a conçu le premier compilateur en 1951 (A-0 System) et le langage COBOL en 1959.

Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur l’usage du vote électronique lors des élections municipales 2020. En France, des dispositifs de vote électronique sont utilisés dans 66 communes rassemblant 1,3 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.

Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.

L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus de 370 communes bien que le protocole ait été allégé en raison de la pandémie COVID-19.

Quatre échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé et le tour d’élection, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Pour le premier tour, ces échantillons rassemblent les données de 62 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage et, pour le vote à l’urne, les données de 310 communes ont pu être collectées, soit environ 17% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Les échantillons du second tour sont plus réduits (du fait des élus du premier tour), mais davantage représentatifs. En effet, toutes les données concernant le vote électronique ont pu être collectées (28 communes), tandis que l’échantillon de référence pour le vote à l’urne (119 communes) représente 38 % des communes correspondant aux critères.

Nous avons observé que, pour les deux tours des élections, il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans un cinquième des bureaux de vote équipés d’un ordinateur de vote. Cela n’arrive que pour 6% des bureaux de vote équipés d’urnes.

En moyenne, il y a 3,4 fois (premier tour) à 3,9 fois (second tour) plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections municipales (en 2008 et 2014).

Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.

L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.

Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité pour des électeurs comme pour des membres des bureaux de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.

Résumé rapport Elections européennes 2019

Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur les élections européennes 2019 et traite de l’usage du vote électronique en France utilisé dans 66 communes rassemblant 1,3 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.

Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.

L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.

Deux échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 64 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage. Pour le vote à l’urne, les données d’environ 360 communes ont pu être collectées, soit environ 39% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Vue sa taille importante, l’échantillon de référence peut être considéré comme représentatif.

Nous avons observé qu’il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans un cinquième des bureaux de vote lorsque le vote électronique est en usage. Cela n’arrive que pour 7% des bureaux de vote équipés d’urnes.

En moyenne, il y a 3,2 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections européennes (en 2009 et 2014).

Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.

L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.

Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité comme un affichage peu lisible des candidatures sur les dispositifs de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.

Elections européennes 2019

Dimanche 26 mai 2019 auront lieu les élections européennes.

Le ministère de l’intérieur a rassemblé les candidatures et professions de foi sur une page.

En revanche, il n’existe pas d’affichage centralisé et officiel des horaires des bureaux de vote en France.

Le mode de vote (vote à l’urne ou vote électronique) n’est pas non plus affiché sur une page centralisée.

 

Elections présidentielle et législatives 2017

Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.
Deux échantillons de référence ont été constitués, pour chaque tour d’élection, selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les tailles des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 65 communes sur les 66 où le vote électronique est en usage.
Pour le vote à l’urne, les données d’environ 370 communes ont pu être collectées, soit plus de 42 % des communes correspondant aux critères des échantillons de référence. Vues leurs tailles importantes, les échantillons de référence peuvent être considérés comme représentatifs.
Nous avons constaté qu’il y a en moyenne 4 à 5,5 fois plus de différences entre les nombres de votes et les nombres d’émargements lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés.

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Le questionnaire Élection Présidentielle 2017 est ouvert

Merci de faire connaître ce questionnaire autour de vous : amis, collègues, réseau, etc.

Elections régionales 2015

Pour mener cette étude, les données de 1400 bureaux de vote avec ordinateur de vote et 5000 bureaux de vote avec urne transparente ont été collectées. Dans ces bureaux de vote, 6 millions d’électeurs ont été appelés à voter les 6 et 13 décembre 2015 pour élire leurs conseillers régionaux.

Nous avons constaté qu’il y a en moyenne 4 à 5,5 fois plus de différences entre les nombres de votes et les nombres d’émargements lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés.

Lire le rapport