Rapport Elections départementales et régionales 2021

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Cette étude de l’Observatoire du Vote porte sur les élections départementales et régionales 2021 et traite de l’usage du vote électronique en France utilisé dans 63 communes rassemblant 1,2 millions d’électeurs. Trois communes dans lesquelles des ordinateurs de vote étaient utilisés depuis plus de 15 ans ont renoncé au vote électronique : Thyez, Meylan et Castanet-Tolosan.

Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.
Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.
L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans les bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport aux bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.
Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.
Deux échantillons de référence ont été constitués selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les nombres d’électeurs des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 61 communes sur les 63 où le vote électronique a été en usage. Pour le vote à l’urne, les données d’environ 370 communes ont pu être collectées, soit environ 40% des communes correspondant aux critères (nombres d’électeurs et situation géographique). Vue sa taille importante, l’échantillon de référence peut être considéré comme représentatif.
Nous avons observé qu’il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements dans 12 % à 17 % des bureaux de vote lorsque le vote électronique est en usage. Cela n’arrive que pour 4 % à 5 % des bureaux de vote équipés d’urnes.
En moyenne, dans les échantillons de référence, nous avons constaté qu’il y a 2,5 à 3,5 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections départementales et régionales (en 2015).
Nous démontrons que ces écarts plus importants dans les bureaux de vote avec ordinateur de vote ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés d’une vraie urne mais impossible en présence d’un ordinateur de vote : la suppression de votes blancs ou nuls.
L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.
Nous avons également relevé des difficultés d’accessibilité comme un affichage peu lisible des candidatures sur les dispositifs de vote. Des électeurs continuent d’exprimer leur méfiance envers ces dispositifs de vote électronique.