Télécharger le rapport Elections présidentielle et législatives 2022
Cette étude de l’Observatoire du Vote a porté sur l’élection présidentielle et les élections législatives 2022. Elle traite de l’usage du vote électronique en France utilisé dans 61 communes, c’est-à-dire par 1,2 millions d’électeurs. Rappelons que lorsqu’un ordinateur de vote équipe un bureau de vote, les électeurs n’ont pas le choix de leur mode de vote : ils doivent utiliser le dispositif électronique installé pour voter.
Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être toujours égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.
L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombre d’émargements dans l’ensemble des bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport à des bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.
Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès de plus 400 communes.
Deux échantillons de référence ont été constitués, pour chaque tour d’élection, selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les tailles des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 60 communes sur les 61 où le vote électronique est en usage (la municipalité de Villeneuve-le-Roi n’a pas répondu à nos demandes). Pour le vote à l’urne, les données de 350 à 400 communes ont pu être collectées, soit plus de 40 % des bureaux de vote des communes correspondant aux critères des échantillons de référence. Vues leurs tailles importantes, les échantillons de référence peuvent être considérés comme représentatifs.
Nous avons observé qu’il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements, d’une part dans 17 à 32 % des bureaux de vote lorsque le vote électronique est en usage, et d’autre part dans 5 à 10 % des bureaux de vote équipés d’urnes. De plus, avec le vote électronique, les écarts entre votes et émargements sont plus importants.
En moyenne, il y a 3,5 à 5 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé.
Nous démontrons que ces écarts ne peuvent être attribués à des manœuvres frauduleuses qui seraient répandues dans les bureaux de vote équipés de bulletins et d’une urne.
Nous avons recherché d’éventuelles corrélations avec une importante affluence d’électeurs, un grand nombre de candidats, ou encore un grand nombre de votes par procurations, car ces phénomènes sont susceptibles de compliquer le déroulement de la journée d’élection, mais aucune corrélation susceptible d’expliquer ces écarts n’a émergé.
L’examen des remarques écrites sur les procès-verbaux offre quelques explications : des électeurs ont voté deux fois, d’autres qui n’ont pas réussi à voter, certains ont oublié d’émarger, etc. Cependant la majorité des écarts ne sont pas expliqués. L’hypothèse d’un ordinateur de vote créant ou perdant des votes ne peut être a priori éliminée.
Ces constats rejoignent ceux des études précédentes portant sur les élections politiques en France depuis 2007. Les écarts entre nombres de votes et nombres d’émargements persistent à être, globalement, plus importants, dans les bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote par rapport aux bureaux de vote dans lesquels les électeurs votent avec urne et bulletins.