Lire le rapport sur les Élections européennes et législatives 2024
Cette étude porte sur l’usage du vote électronique en France utilisé dans 60 communes (1,25 millions d’électeurs) lors des élections européennes et législatives 2024.
Dans un bureau de vote, le nombre de votes doit théoriquement être toujours égal au nombre d’émargements. Dans les faits, il n’est pas rare d’observer des disparités entre ces deux nombres : il manque quelques votes, ou au contraire, il y a plus de votes que d’émargements. Même si ces écarts sont minimes, ils renseignent sur la précision du bureau de vote quant au recueil et au décompte des voix.
L’étude a pour objectif de quantifier les écarts entre nombres de votes et nombres d’émargements dans l’ensemble des bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique par rapport à des bureaux de vote où l’on vote avec des bulletins et une urne.
Les données pour mener cette étude ont été recueillies auprès d’environ 400 communes.
Deux échantillons de référence ont été constitués, pour chaque tour d’élection, selon le mode de vote utilisé, en prenant en compte les tailles des communes et leur situation géographique. Ces échantillons rassemblent les données de 57 à 59 communes sur les 60 où le vote électronique a été en usage. Pour le vote à l’urne, les données de 315 à 351 communes ont pu être collectées, soit plus de 40 % des bureaux de vote des communes correspondant aux critères des échantillons de référence. Vues leurs tailles importantes, les échantillons de référence peuvent être considérés comme représentatifs.
Nous avons observé qu’il y a des écarts entre nombres de votes et d’émargements, d’une part dans 21 à 28 % des bureaux de vote lorsque le vote électronique est en usage, et d’autre part dans 6 à 7 % des bureaux de vote équipés d’une urne. De plus, avec le vote électronique, les écarts entre votes et émargements sont plus importants.
En moyenne, il y a 3,5 à 4,5 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d’émargements lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé.