Rapports & Articles

À la suite de chaque élection politique depuis 2007, L’Observatoire du vote déploie une enquête nationale. Cette enquête exploratoire a pour objectif d’observer si l’usage d’ordinateurs de vote influence le déroulement et les résultats du vote.

D’autres études seraient nécessaires, notamment sur les difficultés d’usage des dispositifs de vote électronique, l’absence de vérification de l’identité des dispositifs de vote, etc.

Rapports et articles en ligne :

Elections départementales et régionales 2021

Elections municipales 2020

Elections européennes 2019

Elections présidentielle et législatives 2017

Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2015

Élections régionales 2015

Élections départementales 2015

– Synthèse 2007-2012 : « Machines à voter et élections politiques en France : étude quantitative de la précision des bureaux de vote ». Cahiers Droit Sciences et Technologie, n°4, p.159-198, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2014.

Élections municipales et européennes 2014

Élections présidentielle et législatives 2012

Élections cantonales 2011

Élections européennes 2009

Élections présidentielle et législatives 2007 municipales et cantonales 2008

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Machines à voter et élections politiques en France : étude quantitative de la précision des bureaux de vote

L’Observatoire du Vote  a publié une synthèse des enquêtes qu’elle a menées concernant les élections politiques de 2007 à 2012 (Cahiers Droit Sciences et Technologie des Presses Universitaires d’Aix-Marseille).

Voici la conclusion in extenso de cet article.

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Élections présidentielle et législatives 2012

Les élections présidentielles et législatives 2012 se sont tenues respectivement les 22 avril et 6 mai et les 10 et 17 juin.

Depuis les dernières élections présidentielles de 2002, aucune nouvelle commune n’a décidé de faire usage d’ordinateurs de vote.

Les données rassemblées sont issues de 280 communes où près de 5 millions d’électeurs étaient appelés à voter.

En moyenne, en présence d’un ordinateur de vote, les différences entre de nombres de vote et nombre d’émargement sont 3,5 à 5,3 fois plus importantes, par rapport aux bureaux de vote avec une urne transparente.

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Élections cantonales 2011

Les élections cantonales des 20 et 27 mars sont les seules élections de l’année 2011.

Le renouvellement des conseillers généraux ne concerne que  la moitié des cantons, aussi les observations ont-elles porté sur un échantillon réduit de 170 communes où 2.3 millions d’électeurs pouvaient voter.

Il apparaît que le taux d’erreur sur les votes et les émargements est 6 à 7 fois plus important pour le vote électronique que pour le vote avec urne transparente.

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Élections présidentielle et législatives 2007 municipales et cantonales 2008

En 2007, l’élection présidentielle s’est tenue les 22 avril et 6 mai, suivies des élections législatives les 10 et 17 juin. En 2008, les élections municipales se sont déroulées les 9 et 16 mars.

Cette première étude a porté sur 46 communes, soit près d’un million d’électeurs, pour lesquelles des résultats détaillés ont pu être collectés.

Globalement (sur les deux tours de l’élection présidentielle et les premiers tours des élections législatives et municipales), il existe des différences entre nombres de votes et nombres d’émargements dans 29,8% des bureaux de vote électronique, et 5,3% des bureaux de vote avec urne transparente.

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